La Doublure Paris

INFOS & CGV

Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.ladoublure.com (ci-après désigné un “Utilisateur” ) et le commerçant ladoublure.com appartenant à la société La Doublure Paris, dont le siège est situé au 9 rue du Delta, Paris. 

La Doublure peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En vous connectant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d’utilisations y figurant.

Le Site permet à La Doublure de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par et/ou pour La Doublure ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les “ Produits ”) à des utilisateurs du site www.ladoublure.com


1. Commande et Précommande :

  1. Commande

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur : Via un site internet. 

Les ventes ne sont définitives, même si elles sont prises par l’intermédiaire de représentants ou employés vendeurs, qu’après acceptation expresse et par écrit par le Vendeur de la commande émise par l’Acheteur. Cette acceptation pourra être matérialisé par l’envoi d’un email, d’un sms ou d’un courrier.

Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur. 

Si l’acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant l’expédition des Produits et qu’elle est acceptée expressément par le Vendeur.

2. Précommande

En passant une précommande, le client reconnait que si l’objectif de précommande mentionné sur chaque fiche produit en précommande n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée. La production étant limitée, si le client achète un produit en stock, il reconnait pouvoir ne pas changer de taille après réception. Si le client désire être remboursé d’une commande passée en précommande ou en stock et en fait la demande, la procédure de remboursement sera enclenchée immédiatement après réception de l’article retourné. Toute prise de commande ou de précommande (ci-après les « Commandes » ou « Précommandes ») de Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.

2. Tarifs

Les tarifs sont fermes et non révisable durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur. 

Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des Produits. 

Tout impôt, tard, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur.

3. Modalité de paiment 

Pour toute commande, l’acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par :

  • Carte bancaire

  • Stripe

Le prix est payable comptant, en totalité, comprenant la livraison des Produits, selon les modalités de l’article Livraison, et le terme de l’éventuelle prestation de Services.

La Doublure se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Doublure se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande ou Précommande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


Les marchandises livrées restent la propriété de la société La Doublure jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Doublure dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



4. Livraison

La commande de l’utilisateur sera livrée à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande. Lorsque l’article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par : le délai d’expédition. Toute commande passée sur le site sera expédiée dans les 48h, du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les délais de livraison dépendent du mode de transport sélectionné.

Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.

La Doublure ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

Le délai de livraison de votre colis par le transporteur. Les délais à l’international dépendent du pays de livraison. En général, les colis sont livrés en 5 à 10 jours ouvrés.

Les frais de port sont forfaitaires et se décomposent comme suit :

* France : 7 euros

* Europe : 17 euros

* Reste du monde : 26 euros

A la réception de la commande, l’utilisateur vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiqué dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits au service clients La Doublure, en écrivant par email à ladoublureparis@gmail.com

La Doublure se réserve le droit de demander à l’utilisateur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, La Doublure pourra refuser de servir une commande ultérieure.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance »et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi.

Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison au Client du ou des produits objets de sa commande. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client exerce son droit de rétraction avant la fin du délai de quatorze jours, sans avoir à motiver sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter conformément au coupon qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits livré avec chaque commande. Le client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire.

6. Retour 

Les Produits ne doivent pas avoir été portés, doivent être étiquetés, doivent être renvoyés dans leur état d’origine et emballages.

Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive de l’Acheteur (retour colissimo conseillé). Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a pris possession des Produits.

ADRESSE DE RETOUR : 

Amandine CHASTANG

9 Rue du Delta Paris 75009.

7. Responsabilité et Garantie

1. Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. 

Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit de l’Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant. 

Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur.

2. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs. 

Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par des tiers au contrat. 

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat conclu avec l’Acheteur.

8. Litiges et Contestations

En cas de différends entre l’Acheteur et le Vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents pour Paris.

9. Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.